Tout le monde n'est pas fait pour rester franchisé toute sa vie. Peut-être avez-vous commis une erreur en signant ce contrat ? Ou alors vous avez envie de saisir une opportunité différente ? Ou simplement vous souhaitez prendre votre retraite et profiter des fruits de votre travail. Les raisons sont multiples, mais les questions à se poser sont toujours les mêmes. Nous en faisons ici le tour pour vous.
Votre décision est-elle irrévocable ?
Avant même de chercher une porte de sortie, vous devez absolument vous assurer que vous ne réagissez pas trop vite. Peut-être vous consacrez-vous trop à votre travail ? La fatigue et le « burn out » nous font souvent voir les choses sous un angle négatif. Peut-être avez-vous tout simplement besoin de vacances, d'un temps loin de la routine et près de ceux qui vous aiment, pour vous ressourcer. L'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle est un facteur qu'il ne faut jamais perdre de vue. Ne prenez pas de décision hâtive, demandez conseil autour de vous et assurez-vous que vous avez tous les éléments pour déterminer le meilleur choix.
Ce que dit le contrat de franchise
Une fois que votre décision est prise, la première étape est de relire votre contrat avec l'enseigne. Il comprend le plus souvent des clauses de sortie du réseau qui vous donneront une indication de ce que vous pouvez entreprendre pour préparer votre départ. Le contrat décrit également une procédure de rupture que vous vous devrez de suivre.
Une fois de plus, la prudence et la réflexion seront vos meilleures alliées, car rompre un contrat de manière irréfléchie peut entraîner des conséquences juridiques et financières. En effet, en cas de désaccord, les tribunaux peuvent ordonner à un franchisé de verser une réparation coûteuse à son enseigne.
Résilier un contrat avant son terme établi requiert de prouver que le franchiseur ne remplit pas les obligations qui sont les siennes. Dans tous les cas, il est recommandé de parler avec son franchiseur et de négocier au mieux la sortie du réseau. Tout est affaire de communication, et on sait qu'il est préférable de s'entendre plutôt que de se faire la guerre par avocats interposés. On oublie trop souvent combien de choses peuvent se négocier avec une approche franche et ouverte.
Les clauses de non-concurrence et de non-affiliation
Même si le franchisé quitte le réseau à la fin de son contrat et sans s'attirer l'inimitié de son enseigne, il doit en honorer les clauses de sortie. Souvent, celles-ci comprennent une obligation de non-concurrence qui interdit à l'ancien franchisé de travailler pour une marque concurrente dans une zone et pendant une période donnée (souvent un an au maximum). La clause de non-affiliation est une variante plus souple de la clause de non-concurrence. Elle empêche l'ancien franchisé de créer ou de signer un partenariat avec un réseau concurrent sur le territoire qu'il exploitait auparavant. Cette clause ne peut cependant être incluse dans un contrat que si les droits du franchiseur en dépendent véritablement.
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